Conditions Générales de Ventes
Ladansedescuirs.com est édité par la micro-entreprise Diane Junqua, inscrite au Registre de la chambre des métiers de Tarbes sous le numéro de Siret 803318674 00048, et domiciliée 2 rue Victor Hugo à Bordères sur l’Echez, 65320.
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre « ladansedescuirs » et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ladansedescuirs.com, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Information sur le produit
Les articles vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site « ladansedescuirs ». Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par « ladansedescuirs ». Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article vendu.
En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.
Garantie
Toute transaction non contestée dans un délai d’un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie. Il se peut qu’un article soit malencontreusement défectueux pour de nombreuses raisons. Notre garantie se limite dans ce cas au remplacement de l’article défectueux. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20%) hors frais de transport. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.
Règlement
Le règlement peut être effectué par l’un des moyens suivants :
- Paypal
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Chèque bancaire
Pour tout autre moyen de paiement, nous consulter. L’acheteur s’engage auprès de « ladansedescuirs » à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande lors de l’enregistrement de celle-ci. « Ladansedescuirs » se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site ladansedescuirs.com.
Délai de traitement de votre commande
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais, hors ruptures exceptionnelles. Le paiement par Paypal ou Carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande. Les produits sont livrés par La Poste à domicile ou en points services à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. L’envoi se fait par Colissimo, colis (enveloppe à bulles ou carton). Le client reçoit alors un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de référence.
Une participation aux frais de livraison est demandée à l’acheteur. L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. En cas de perte ou de vol du colis, « ladansedescuirs » ne peut être tenu responsable. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de « ladansedescuirs ». Le produit devra être retourné à Diane Junqua, 2 rue Victor Hugo, 65320 Borderes sur l’Hechez.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, « ladansedescuirs » fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Transport, livraison
Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de votre commande. Ils varient en fonction du poids et de la destination des commandes.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d’anomalie, mentionner vos réserves sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d’absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours qui suivent la livraison contestée. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état et emballage d’origine (emballage, etc…).
En cas d’absence de votre part lors de la livraison, les éventuels frais supplémentaires sont à votre charge.
« Ladansedescuirs » n’est pas responsable des délais d’acheminement des transporteurs, ni par conséquent des retards liés au transport. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. La langue utilisée est le français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Tarbes est compétent.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de « ladansedescuirs » ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits.
Données personnelles
Afin d’expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées : nom et adresse pour la livraison et la facturation, adresse e-mail pour la confirmation de la commande.
A tout moment vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos coordonnées.
« Ladansedescuirs » s’engage à ne pas divulguer (que ce soit en donnant, vendant, échangeant) à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont et demeurent confidentielles.
Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment, soit en nous en faisant la demande par email, soit en nous adressant un courrier simple au siège de l’entreprise.Trabes